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16.03.2012
Lors des séances des commissions permanentes
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Le 16 mars, les huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale ont convoqué des séances.

La  commission permanente des questions financières et budgétaires présidée par Gagik Minasyan, après avoir examiné quatre accords internationaux, a proposé de les inclure dans l'ordre du jour de la séance de quatre jours prochaine de l'Assemblée nationale. Le Vice-ministre des finances de la République d'Arménie Vardan Aramyan a soumis à l'examen de la commission trois autres accords.

La question de l’ordre du jour de la séance de la commission permanente de l’agriculture et de la protection de l’environnement a porté sur le projet de loi sur «L’utilisation des organismes génétiquement modifiés» et le cadre des lois en relais avec la loi susmentionnée, telles que les lois sur «Licence», «Taxe d’Etat», «Infractions administratives» et les amendement au code pénal de la République d’Arménie. Le rapporteur Simon Papinyan, le vice-ministre de l’environnement, a présenté les effets négatifs possibles d’une utilisation d’OGM sans un contrôle strict et sévère, la commission a décidé d’élargir l’examen de la question et d’en revenir dans un délai de 60 jours.

La commission permanente de l'administration territoriale et de l'autonomie locale présidée par Rafik Grigoryan a débattu en seconde lecture le paquet des projets de loi portant sur les amendements aux lois sur «Infractions administratives», «Autonomie locale», «Payements et taxes locaux». D’autres projets de loi étaient examinés en seconde lecture.

La commission permanente de la défense, de la sécurité nationale et des affaires intérieures présidée par Hrayr Karapetyan a débattu en seconde lecture «Le règlement disciplinaire des forces armées de la République d’Arménie», et suite à la présentation du vice-ministre de la défense de la République d’Arménie Ara Nazaryan,  a émis son avis positif afin d’inclure le projet de loi dans l’ordre du jour de la séance de quatre jours de l’Assemblée nationale.
La commission permanente des questions économiques présidée par Vardan Bostanjyan a débattu en seconde lecture les projets de loi sur les amendements aux lois sur «Impôts», «Licence», «Géodésie et cartographie» et a émis son avis positif.

La commission  permanente de la santé, de la maternité et de l’enfance de l’Assemblée nationale présidée par Ara Babloyan a examiné en seconde lecture le projet de loi sur «La santé reproductive et le droit de la reproduction de l’homme» (Auteur Ara Babloyan). La commission a émis un avis positif.

La commission permanente des relations extérieures présidée par Armen Rustamyan a examiné le projet de la déclaration de l’Assemblée nationale concernant «La reconnaissance des crimes contre les Arméniens commis de 1988 à 1994 par l’Azerbaïdjan comme la suite du Génocide des Arméniens organisé et effectué par la Turquie et l’Azerbaïdjan de 1915 à 1923» (Auteur du projet Larisa Alaverdyan).  La commission a décidé d’inclure le projet dans l’ordre du jour de la séance de quatre jours de l’Assemblée nationale avec un avis positif.

La commission permanente des questions de l’Etat et juridiques présidée par Davitt Harutyunyan a examiné en première lecture le projet de loi sur «La condamnation du génocide des Grecs Pontiques, des Assyriens et des autres peuples en Empire Ottoman». Le projet n’a pas eu d’avis positif. La commission a débattu aussi les projets de loi sur «Les amendements à la loi sur les fêtes et commémorations», «Les amendements au code du procès pénal de la République d’Arménie», «Les amendements au code du procès civil de la République d’Arménie»,  «Les amendements à la loi sur le passeport du citoyen de la République d’Arménie», «Les amendements au code électoral de la République d’Arménie», «Les amendements à la loi sur les cartes d’identités». La séance suivante de la commission aura lieu lundi le 19 mars.  




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